Nouveau single de Renaud: Dad' VSI

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Plusieurs chapitres importants de la loi DADVSI ont été adoptés hier à l’Assemblée nationale. Les députés ont validé ainsi la création du collège des médiateurs, une autorité administrative qui devra régler les litiges entre consommateurs et ayants droit sur les questions de copie privée. Ce collège sera également chargé de définir le nombre de copie que l’on pourra réaliser selon le support. Faute de chiffre minimal, le nombre de copie pourra être égal à zéro.

A également été adopté l’amendement « Vivendi Universal », disposition sans doute unique au monde et qui ne cessera de susciter bien des interrogations. Avec cet amendement, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. Aucune définition pratique de ce logiciel n’a été donnée, le travail revenant davantage aux juges. On ne sait encore quelles seront les retombées, les logiciels (et pas seulement P2P) pourront par exemple prévoir des filtres techniques ou juridiques contre ces mesures...

« Le P2P est la base même de l'Internet et tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre 2 ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie » signale de son côté la ligue Odebi face au risque d’insécurité d’un tel texte. Gilles Gravier, responsable Stratégie Technologies de Sécurité de la société Sun Microsystems, notait lui que « le risque est grand pour les auteurs de logiciels de P2P destinés à un usage légitime, mais dont un grand nombre d'utilisateurs se sert. » On signalera qu’une disposition supplémentaire a finalement été prévue : « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. » Alors qu’un couteau peut aussi bien servir à trancher un cou qu’un morceau de pain, un travail de frontière assez complexe va devoir être mis en place entre les logiciels d’échange non autorisé et cette deuxième catégorie. Une solution d’échange peut aussi bien servir à l’un comme à l’autre…

Enfin, le fait « d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l’usage » des logiciels d’échanges est également interdit. Cela concerne aussi bien les sites spécialisés dans le P2P, la presse, les forums, les commentaires postés par les lecteurs, bref toutes les traces écrites incitant d’une manière ou d’une autre au téléchargement sur des solutions P2P. La mesure exigera un effort certain tellement ces solutions étaient rentrées dans les mœurs… Les débats se poursuivront jusqu’à ce soir. Le vote solennel du texte interviendra le 21 mars. Le texte prendra une navette pour le Sénat dès le mois de mai.

Ce qui me fait assez peur, c'est la mention "d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l’usage ". Si j'en crois la news, véhiculer un message de type "je te conseille Bittorrent pour télécharger la dernière version de Suse" ou "oui sur Emule tu peux trouver une bonne version de Blender", je serais théoriquement dans l'illégalité. De plus, apparament ce sera à la justice de trancher tant la loi est large. Vu les délais de notre justice, ca va durer des mois. Sans oublier que chaque juge étant différent, l'utilisateur est confronté à une inégalité vis à vis de la peine. En effet, il suffit qu'il tombe sur un juge clément pour ne rien avoir et inversement pour être condamné à fait identique. Comment pourrais-je savoir que donner une astuce pour accélerer les téléchargements avec un logiciel de p2p est illégal ou non? Si je propose des créations libres en téléchargement edk2, je ne pourrais pas dire "pour obtenir mes créations, vous devez utiliser Emule" en mettant un lien direct.

Cette loi, en plus d'être liberticide, est totalement incompréhensible. Et si nul n'est censé ignorer la loi, tout le monde devrait pouvoir la comprendre. Même si je connais une formule de maths par coeur, je suis incapable de l'utiliser. Ca ne me sert donc à rien. Un exemple frappant de l'inadaptation des majors au marché: j'aime UN morceau d'un artiste qui n'est pas disponible tout seul à l'achat. Et j'ai pas envie de payer 15€ pour acheter l'album et n'écouter qu'un morceau. Pas de bol, cet artiste n'est pas en téléchargement légal sur une plateforme de type Itunes. J'ai donc pas d'autre solution que de le pirater. Que ca soit en demandant à un ami de me passer le cd pour que j'extrais le morceau ou via un logiciel de p2p. Alors qu'à Mac Donald je peux demander uniquement une moyenne frite, à la fnac je ne peux prendre qu'un menu complet.

Je ne doute pas de l'intelligence de nos chers représentants, mais faut pas délirer non plus, c'est pas des types de 40-50 ans qui connaissent internet. Et c'est pas les majors non plus qui connaissent le mode de fonctionnement des internautes. Résultat, une loi qui est bancale et inadaptée. Sans oublier cette tanche de RDDV qui nous sort un site dans lequel la liberté d'expression est muselée et qui ressemble plus à un site de propagande qu'à autre chose. Il faut abroger cette loi. Combien coute un morceau de musique à produire, à l'unité? Quasiment rien. Combien il est vendu? 99ct. Avec une entente sur les prix bien entendu.